Territoire
Les données produites par un État ou une institution publique restent sur son sol, sous sa juridiction. Elles ne transitent pas par une infrastructure contrôlée par un tiers étranger, et ne relèvent d’aucune prétention juridique étrangère.
Ce n’est pas une préférence. C’est la condition de départ de toute mission, arrêtée avant même l’esquisse de l’architecture technique.
- Données hébergées sur le territoire national
- Aucun transit par une infrastructure d’un pays tiers par défaut
- Juridiction sur les données conservée par l’institution